Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

1. DÉFINITIONS

Prestataire : désigne Brahmari Yoga®, entreprise individuelle, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), n° Siret 80047338100013, sis 16, avenue de Bellevue – 78700 Conflans-Sainte-Honorine ;

Client(s) / Adhérent(s) : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site et/ou ayant réservé une Prestation et/ou un Stage et/ou commandé/acheté un Produit auprès du Prestataire ;

Participant(s) / Élève(s) : désigne toute personne physique participant à une Prestation ou un Stage proposé par le Prestataire ;

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client, les Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant les Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une Prestation ;

Prestation(s) : désigne toute(s) prestation(s) de services proposé(es) par le Prestataire en dehors des Stages, réservables depuis le Site ou en dehors ;

Stage(s) : désigne les stages, les retraites, les séjours et les événements demandés par un tiers, ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le Site ou en dehors ;

Produit(s) : désigne tout produit commercialisé par le Prestataire ;

Site : désigne le site https://brahmari-yoga.fr et toutes les pages comportant cet élément ainsi que des URL relatives ;

Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de Brahmari Yoga® et de son Client dans le cadre de la vente de Prestations, de Stages et de Produits tels que définis au Préambule (article 3 des présentes Conditions Générales).

Les Prestations et les Stages sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats.

Dans le cas où un parent souhaite être accompagné de son enfant, il devra sur demande remplir la décharge de responsabilité proposée par Brahmari Yoga®.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Intégralité
Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit aux Prestations, Stages et Produits définies dans le préambule (article 3).
Les Prestations, Stages et les produits vendus par le Prestataire sont proposées à ses Clients sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur. Par conséquent, préalablement à toute inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter ponctuellement ses Conditions Générales, ce que le Client reconnait et accepte. Il est de la responsabilité du Client de consulter la mise à jour en vigueur lors du renouvellement de son inscription.

Les présentes Conditions Générales seront communiquées au Client dès validation de la commande et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité de son offre.

2.2 Contenu
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne (à partir du site internet https://brahmari-yoga.fr) ou en dehors (proposition commerciale envoyée par courriel ou par courrier postal, vente en studio, etc.) de Prestations, Stages et Produits proposés par le Prestataire au Client.

Les Conditions Générales sont applicables aux commandes passées par un Client situé en France ou à l’étranger.

Toute commande immédiate implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales. A cet égard, elles sont opposables au Client conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

3. PRÉAMBULES

3.1 Prestations
Les Prestations régies par les présentes Conditions Générales sont celles qui figurent sur le Site du Prestataire ainsi que les Prestations sur-mesure envoyées au Client par courriel ou courrier et qui sont indiquées comme étant effectuées par le Prestataire.

Les Prestations proposées comprennent notamment :

des cours de yoga pour adultes et enfants
des ateliers / conférences
des formations de yoga.

Les Prestations peuvent être individuelles, collectives ou semi-collective, sur site ou à distance, de durées et de niveaux différents et réalisées par un professeur diplômé.

Pour les abonnés aux cours de yoga, les Prestations proposées sont accessibles à tout moment par tout Client dans la limite de leur abonnement (les formules proposées sont détaillées sur la brochure tarifaire de Brahmari Yoga® et sur son site internet).

Brahmari Yoga® est ouvert de septembre à fin juin et sera fermé pendant les périodes de Noel et les jours fériés et une partie des vacances scolaires. Les inscriptions se font de date à date.

L’objectif de chaque cours de yoga est d’amener l’élève à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée.

Le Client qui souhaite obtenir plus d’informations sur les caractéristiques des Prestations doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : yogabrahmari@gmail.com

3.2 Stages
Les Stages régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site du Prestataire ainsi que les Stages sur-mesure proposés au Client par courriel ou courrier et qui sont indiqués comme étant effectués par le Prestataire.
Les Stages proposées comprennent notamment :

des stages de perfectionnement à la pratique du yoga
des retraites de yoga
des séjours de yoga
des événements et/ou des sessions demandées par un tiers (entreprise, association, particulier, etc.)

3.3 Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Studio sont, entre autres, du matériel de yoga, du matériel de sonothérapie, du prêt à porter, des produits de beauté, des bougies et parfums, des bijoux, des pierres, des objets de décoration, etc.

4. TARIFS

Brahmari Yoga® propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat :

L’offre à la demande avec paiement à chaque cours (individuel ou collectif)
L’offre à la demande avec paiement d’un carnet de tickets (1 ticket = 1 cours)
L’abonnement donnant un accès illimité mensuel et annuel, avec un paiement unique ou en plusieurs fois sans frais.

La souscription à l’abonnement mensuel ou annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de 10 mois, de septembre à juin. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une ou plusieurs fois, lors de la souscription.

Les tarifs des Prestations sont ceux présentés sur notre site internet https://brahmari-yoga.fr et sur notre brochure tarifaire (Brahmari Yoga – Tarifs). Ils sont affichés en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des Prestations et des Stages sont ceux en vigueur au moment de l’inscription ou de l’enregistrement de la commande par le Client.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Prestations et/ou les Stages futurs, les Prestations et les Stages déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

5. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE COMMANDES

5.1 Informations précontractuelles
Sous-article 5.1.1
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sous-article 5.1.2
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles de la Prestation ou du Stage
le prix de la Prestation ou du Stage
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à effectuer la Prestation ou le Stage.

Sous-article 5.1.3
Le Prestataire communique au Client les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique
les modalités de paiement et d’exécution du contrat, que le Client retrouve dans son parcours d’achat et qui sont détaillées ci-après
la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

5.2 Conditions communes
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, Stages et des produits, ainsi que des présentes Conditions Générales, qui devront être vérifiées et lues.

5.2.1 Pour toute commande de Prestation ou inscription à un Stage
Pour les Prestations et les Stages :
Commande par un particulier :
Pour s’inscrire à une Prestation ou à un Stage, les Clients particuliers devront :

compléter et retourner le formulaire d’inscription, directement sur le Site ou manuellement
avoir pris connaissance des Conditions Générales
effectuer les paiement total dans les conditions prévues

Toute réservation d’une Prestation ou d’un Stage nécessite que le Client fournisse les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation en ligne ou du formulaire d’inscription qui lui sera adressé. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation de la Prestation ou du Stage par Brahmari Yoga®.

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une numéro de téléphone et une adresse électronique valide et fonctionnelle afin que Brahmari Yoga® puisse le contacter au sujet de la réservation de la Prestation ou du Stage et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).

La réservation d’une Prestation ou d’un Stage en ligne donne lieu à un paiement à régler lors de l’inscription par carte de paiement.

Commande par une entreprises :
Les commandes passées par les entreprises ne sont effectives qu’après signature du devis envoyé par le Prestataire.

5.2.2 Pour toute commande de Produit(s)
Le Client qui souhaite acheter un produit proposés sur le Site ou en studio doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
remplir le bon de commande en ligne ou papier en donnant toutes les références des produits choisis
valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement.

Brahmari Yoga® n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Brahmari Yoga® sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

Pour toute question relative à une commande, le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : yogabrahmari@gmail.com

5.2.3 Attestations
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Prestations et/ou des Stages qu’il a commandés auprès de Brahmari Yoga®, et certifie sur l’honneur que la constitution physique du (des) Participant(s) et son (leur) état de santé lui (leur) permet(tent) de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités sportives prévues dans les Prestations et/ou les Stages commandés auprès de Brahmari Yoga®.
Le Client décharge au sein de la société Brahmari Yoga® , Christelle GIRARD EI, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne ou au(x) participant(s) et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Brahmari Yoga®.

5.2.4 Certificat Médical
En tout état de cause, Le Client s’engage à renseigner Brahmari Yoga® sur les antécédents médicaux du (des) Participant(s), qui sont susceptibles de remettre à Brahmari Yoga® un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exige. Si le certificat médical indique qu’un Participant n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Brahmari Yoga® est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations et/ou des Stages commandés en fonction des Prestations déjà exécutées et/ou des frais déjà engagés.

5.2.5 Mise en garde
Condition physique et mentale : la pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les Participants sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Prestation et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son inscription, le Client reconnaît que le(s) Participant(s) n’est (ne sont) atteint(s) d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement de la Prestation ou du Stage du fait de son (leur) état de santé.

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio et des lieux où se déroulent les Prestations ou les Stages, le Participant dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Brahmari Yoga® ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par les Participant dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Prestations ou les Stages.

Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

5.3 Conditions particulières à une commande de Prestation ou inscription à un Stage
La commande d’une Prestation ou l’inscription à un Stage vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières.

5.3.1 Avertissement sur les capacités physiques des élèves
Pour les Prestations ou les Stages, Brahmari Yoga® pourra évaluer les capacités physiques ou mentales des Participants et adapter le cours en conséquence. Le professeur se réserve le droit de refuser un Élève s’il estime que sa condition physique n’est pas adaptée à la pratique du yoga.

Pour les Prestations à distance, Brahmari Yoga® n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Participants, ni de contrôler les informations transmises par le Client lors de l’inscription du (des) Participant(s). Brahmari Yoga® recommande fortement au Participant de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga.

Le Client reconnaît expressément avoir informé le(s) Participant(s) préalablement à la consommation des Prestations et/ou des Stages.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Brahmari Yoga® ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

5.3.2 Accidents
Brahmari Yoga® se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Participants des exercices proposés pendant les Prestations ou les Stages, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par Brahmari Yoga® soit établie en justice.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Participant concerné. Brahmari Yoga® ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Participant lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir, ou lorsqu’il utilise de façon inappropriée le matériel, les appareils ou autres installations présents au sein du studio de pratique.

5.3.3 Frais supplémentaires
Brahmari Yoga n’est pas une agence touristique / de voyage. Par conséquent, l’hébergement, la restauration et le transport ne sont pas inclus dans nos offres.

Chaque Participant devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

Le Client est responsable de réserver et de financer les frais de transport aller-retour du (des) Participant(s) sur le lieu de la Prestation ou du Stage, ainsi que les frais d’hébergement et de de restauration et de toute autre prestation non prévue dans le programme du Prestataire.

Le Participant est libre de se rendre sur le lieu de la Prestation ou du Stage par tous moyens et s’engage à respecter les obligations administratives et sanitaires de franchissement des frontières.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout problème intervenant en dehors de la Prestation ou du Stage proposé qui ne relève pas de sa responsabilité directe (problèmes de transport, changement de date ou d’heure des billets de train ou d’avion réservés par le Client, refus de franchissement des frontières, problèmes liés à l’alimentation, etc.). Dans l’hypothèse ou un problème externe à la Prestation ou au Stage proposé par le Prestataire se présenterait, quel qu’il soit, le prix de la Prestation ou du Stage sera dû dans son intégralité, le Prestataire n’étant tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice du Client.

Nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance voyage annulation pour pallier les imprévus. Vous pouvez vous rapprocher de votre banque pour connaître l’assurance liée à votre carte bancaire (si vous payez avec elle le Stage) ou faire appel à votre assureur habituel.

5.3.4 Informations et conseils
Toutes informations fournies par Brahmari Yoga de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.

5.3.5 Déroulement
Les cours de yoga seront dispensés en langue française.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le programme des Prestations ou des Stages, donné à titre indicatif, en cas de circonstances exceptionnelles (contraintes techniques, sécurité, conditions climatiques, contraintes sanitaire, etc.). Les Prestations ou les Stages sont maintenus en cas de mauvais temps.

En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieure, Le Participant s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par Brahmari Yoga® et/ou les personnes habilitées.

Le Prestataire n’est tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice du Client en cas de modifications du programme des Prestations ou des Stages induites par la survenance de telles circonstances exceptionnelles.

Les Participants sont tenus de respecter le droit à la vie privé de Brahmari Yoga® et de tous les autres Participants notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment de ces derniers.

Brahmari Yoga® pourra être amenés à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement
La passation de toute commande implique un règlement du Client.
Le paiement des cours se fera par carte, chèque, espèce, PayPal, ou virement.
Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
La Société Brahmari Yoga® ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Prestataire.

Pour les Stages :

Pour réserver, un dépôt de garantie correspondant à 50% du prix total est requis. Le montant du dépôt de garantie est indiqué par le Prestataire lors de la passation de la commande.
Le Stage est confirmé dès que le minimum de participants est atteint (en moyenne 5 participants) et au plus tard 1 mois avant le départ.
Le montant de l’acompte versé vaut acceptation des conditions de participation dès lors que le Stage est confirmé.
Pour les paiements par chèque, le dépôt de garantie n’est pas encaissé tant que le Stage n’est pas confirmé. Pour les autres moyens de paiement, il sera intégralement remboursé si le Stage est annulé faute de participants.
Le solde du prix de la Prestation restant dû sera payé dans le délai indiqué par le Prestataire lors de la confirmation du Stage.
Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.
À défaut de règlement du solde du prix dans ce délai, le prix du Stage sera majoré de 10%.

6.2 Défaut de Paiement
Brahmari Yoga® se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations, de Stages et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Brahmari Yoga® se réserve le droit de suspendre un abonnement ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

6.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété de Brahmari Yoga® jusqu’à complet paiement de leur prix.

7. ENGAGEMENTS DE L’ÉLÈVE

7.1 Réservation d’un cours
Les cours se font uniquement sur réservation et les délais suivants doivent être respectés :

en studio ou à domicile : 1 heure minimum avant le début du cours
en visio : 30 minutes minimum avant le début du cours

7.2 Obligation de confidentialité
L’élève s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre des Prestations ou des Stages proposés par Brahmari Yoga®.

7.3 Comportements prohibés
Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher le bon déroulement des cours formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

avertissement
exclusion temporaire
exclusion définitive des cours

L’exclusion de l’élève ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour le cours.

8. EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET RÉSOLUTION DU CONTRAT

L’exécution de la Prestation et/ou d’un Stage s’effectuera au lieu et à la date définis par les parties lors de la passation de la commande.
En cas de manquement du Prestataire à son obligation d’exécution à la date déterminée par les parties, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat :

s’il s’agit d’un particulier : dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation
s’il s’agit d’une entreprise : dans les conditions prévues par les articles 1224 et suivants du code civil.

Le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Prestataire d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution du contrat par le Prestataire à l’expiration de ce nouveau délai, Le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse : 16, avenue de Bellevue, ou par un écrit sur tout autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Prestataire de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Prestataire ne se soit exécuté entre-temps.

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1 Délais d’expédition
Les délais d’expédition figurant sur le courriel de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Brahmari Yoga® en informera le Client par téléphone ou par courriel.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

9.3 Lieu de livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

10. DROIT DE RÉTRACTATION / RÉSILIATION / RETOUR

10.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, uniquement s’il s’agit d’un particulier, dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour demander l’échange ou le remboursement des Produits, des Prestations ou des Stages commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande d’une Prestation ou d’un Stage ou à compter de la réception du Produit par le Client. L’engagement du Client sera considéré comme définitif après 14 jours.

S’agissant d’une Prestation ou d’un Stage, le Client doit envoyer un courriel à yogabrahmari@gmail.com en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.

Pour les Produits, le Client doit joindre à son courriel le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation ou un Stage dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations, Stages ou Produits achetés auprès du Prestataire. La résiliation d’une Prestation ou d’un Stage est prise en compte immédiatement : dès lors que vous annulez une Prestation ou un Stage, vous n’y aurez plus/pas accès.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Brahmari Yoga® est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

10.2 Retour Produit(s)
Le Client doit retourner sa commande de Produit par envoi recommandé à Brahmari Yoga® – 16, avenue de Bellevue – 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat.

Le remboursement ou l’échange suppose que le Produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le Produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Les frais de retour de tout Produit seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement des Produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

10.3 Résiliation d’un abonnement
Les abonnements sont nominatifs. Les cours à l’unité, les offres découvertes, les abonnements 1 an et les cartes de 10, 20 et 30 cours ne sont ni remboursées, ni échangées.

Les cartes de 10 cours sont valables pour une durée de 6 mois.
Les cartes de 20 et 30 cours sont valables pour une durée de 12 mois.

10.4 Clause de Suspension
Un abonnement pourra être suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 10 janvier et le 10 février) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du Yoga (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable) signalée avant son occurrence.

11. ANNULATION D’UNE PRESTATION

11.1 À l’initiative du Prestataire
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Brahmari Yoga® jusqu’à deux (2) heures avant l’heure de la Prestation par téléphone ou par courriel adressé au Client. L’annulation d’une réservation hors délais à moins de 2 heures de la Prestation ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Dans l’hypothèse où le Prestataire n’est pas en mesure d’effectuer la Prestation à la date/heure déterminée par les parties, le Prestataire propose au Client de nouvelles dates.

Pour les entreprises, si aucune date proposée ne convient au Client, le contrat sera résolu et les sommes éventuellement payées lui seront remboursées dans un délai de 3 mois à compter de la résolution du contrat. En revanche, si le Client se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par le Prestataire, aucun remboursement ne lui sera dû.

Les frais engagés par le Client avant l’annulation d’une Prestation par le Prestataire ne donneront lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

11.2 À l’initiative du Client
Le Client est tenu d’informer le Prestataire, dans le formulaire de pré-inscription, de toute information ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (handicap, femme enceinte, problème de santé, etc.)

Le Client ne peut solliciter l’annulation de la Prestation pour un motif relatif à l’état de santé du (des) Participant(s) ou à sa (leur) condition existant au moment de la validation de la commande, que ce motif ait été déclaré ou non dans le formulaire de pré-inscription.

S’agissant des Prestations d’une durée de moins d’une journée réalisées dans les studios de Brahmari Yoga®, en visio ou à domicile, les réservations peuvent être annulées à condition de respecter les délais suivants :

en studio ou à domicile : 6 heures minimum avant le début de la Prestation ou du Stage
en visio : 30 minutes minimum avant le début du cours.

Dans ces conditions, une Prestation achetée à l’unité sera remboursée. Pour les paiements par carte, une commission s’élevant aux frais bancaire correspondants au pourcentage de la transaction sera retenue. Dans le cas des abonnements ou des cartes multi-séances, la Prestation n’est pas décomptée.

Pour éviter les annulations de dernière minute, au-delà de ce délai, l’heure sera comptabilisée et ne pourra pas être reportée ni remboursée. Aucune prolongation ni suspension de forfait ne sera accordée (sauf problème de santé et après présentation d’un certificat médical du médecin traitant portant la mention « inapte à la pratique du yoga » uniquement).
Le planning n’étant pas contractuel, Brahmari Yoga® peut le changer sous réserves de bien le notifier 24h à l’avance.

En cas de fermeture forcée du studio, indépendante de la volonté de Brahmari Yoga® , les cours en studio pourront être remplacés par des cours en visio.

Brahmari Yoga® se réserve le droit d’annuler un cours s’il y a moins de 4 inscrits 3 heures avant le début de la session.

S’agissant des Prestations de plus d’une journée réalisées dans les studios de Brahmari Yoga® et des Prestations réalisées en dehors des studios de Brahmari Yoga® : si l’annulation de l’inscription parvient au Prestataire au moins 30 jours avant la date du premier jour de la Prestation, le Client sera remboursé du montant total versé lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis au Prestataire au titre de dédit des frais administratifs.

Passé ce délai, le prix de la Prestation est dû au Prestataire dans son intégralité.

Les frais de réservation, les frais administratifs et les frais déjà engagés par le Prestataire pour le Client ne seront pas remboursés.

12. ANNULATION D’UN STAGE

12.1 À l’initiative du Prestataire
Dans le cas où Brahmari Yoga® serait contraint d’annuler le Stage, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées au Client, sauf accord de modification de ce dernier. Le Client ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

Les frais engagés par le Client avant l’annulation d’un Stage (frais de transport, visas, etc.) par le Prestataire ne donneront lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Nous recommandons vivement au Clients de souscrire à une assurance voyage annulation pour pallier les imprévus.

12.2 À l’initiative du Client
Le Client est tenu d’informer le Prestataire, dans le formulaire d’inscription, de toute information ou particularité concernant le(s) Participant(s) et susceptible d’affecter le bon déroulement du Stage (handicap, femme enceinte, problème de santé, etc.)

Le Client ne peut solliciter l’annulation du Stage pour un motif relatif à l’état de santé ou à la condition du (des) Participant(s) existant au moment de la validation de la commande, que ce motif ait été déclaré ou non dans le formulaire d’inscription.

Le Client ne peut pas annuler un Stage une fois qu’il est confirmé, hormis en cas de force majeure (cf. article 14) ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées (ITT supérieure à 15 jours). En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par le Client, le Prestataire lui remboursera les sommes versées sauf dans le cas où le Client désirerait bénéficier d’un avoir.

Le dépôt de garantie sera non-remboursable si le Client annule sa réservation une fois que le Stage est confirmé.

Si l’annulation de l’inscription parvient au Prestataire au moins 30 jours avant la date du premier jour du Stage, le Client sera remboursé du montant total versé lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis au Prestataire au titre de dédit des frais administratifs.

Le solde sera réclamé si le Client annule dans un délai de moins de 30 jours avant la date du Stage.

Les frais de réservation, les frais administratifs et les frais déjà engagés par le Prestataire pour le Client ne seront pas remboursés.

13. ARRÊT ANTICIPÉ

La réduction de la durée d’une Prestation ou d’un Stage, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une Prestation ou un Stage commencé est due dans son intégralité.

Toute réclamation doit être adressée à Brahmari Yoga® par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la Prestation ou du Stage. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.

14. ABSENCE

Si un Participant ne se présente pas à tout ou une partie d’une Prestation ou d’un Stage, ou s’il quitte un cours ou une activité avant la fin prévue, aucun remboursement, même partiel, ne sera possible auprès du Client, quel que soit le motif invoqué. Une Prestation ou un Stage commencé est dû dans son intégralité.

La réduction de la durée d’une Prestation ou d’un Stage, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement auprès du Client.

En cas de force majeure survenant pendant une Prestation ou un Stage, vous devrez vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel.

15. CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer Brahmari Yoga® par courriel ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales.

Les produits vendus par Brahmari Yoga® sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

16. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLÉCTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

16.1 Informatique et Liberté
La société Brahmari Yoga® est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Brahmari Yoga® – 16, avenue de Bellevue – 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Le traitement des données à caractère personnel recueillies est réalisé conformément aux exigences du RGPD.

Pour toute information complémentaire sur le sujet nous vous invitons à contacter Brahmari Yoga® par courriel et à demander notre Politique de Protection des Données à caractère personnel.

Les informations recueillies par Brahmari Yoga® sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (produits ou abonnements).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Brahmari Yoga® d’améliorer et personnaliser son offre.

Brahmari Yoga® ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Clients.

En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Brahmari Yoga® s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Brahmari Yoga® ne conserve les données nominatives des Clients qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

16.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Brahmari Yoga® que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

17. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

17.1 Fonctionnement du site et des services
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Brahmari Yoga® ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Brahmari Yoga® n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site internet de Brahmari Yoga® imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Brahmari Yoga® ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Brahmari Yoga® informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

17.2 Responsabilité
Brahmari Yoga® ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients / Participants durant l’une des séances d’exercice.

Il est de la responsabilité de l’élève d’avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer le yoga.

Les femmes enceintes doivent impérativement avoir l’accord de leur médecin avant toute pratique de yoga, surtout pour les séances en ligne. La pratique du yoga pourra se faire en suivant les conseils de leur médecin, du professeur et elles ne devront pas faire des torsions profondes, des postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou elles se sentent mal.

La pratique du yoga est fortement déconseillée les trois premiers mois de la grossesse sans maitrise des bases du yoga prénatal.

17.3 Limitation de Responsabilité
17.3.1 Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des services.
Brahmari Yoga® est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure (voir article 15).

Dans de telles circonstances, Brahmari Yoga® préviendra le Client par écrit, notamment par courriel, dans les 24 heures de la survenance des événements.

Brahmari Yoga® ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client.

17.3.2 Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par Brahmari Yoga® sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Brahmari Yoga® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

18. FORCE MAJEURE

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la maladie ou l’accident d’un intervenant, l’interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement, les grèves ou conflits sociaux externes au Prestataire, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Brahmari Yoga®.

Il est expressément précisé que les restrictions et mesures administratives liées à la pandémie de covid-19 ne constituent pas un cas de force majeure, la condition d’imprévisibilité faisant défaut.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et le Prestataire ou l’Acheteur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure produit des effets sur une durée supérieure à trois mois, le contrat sera résolu de plein droit.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, Brahmari Yoga® est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : les marques, notamment Brahmari Yoga®, les logos, illustrations, dessins, modèles, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes, les images et plus généralement tout autre élément présent sur le Site et dans les studios, qu’ils soient déposés ou non. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Brahmari Yoga®, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’abonnement à Brahmari Yoga®. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de Brahmari Yoga®.

Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site internet de Brahmari Yoga®.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

20. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courriel à l’adresse électronique suivante : yogabrahmari@gmail.com

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales.

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent pour régler tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Brahmari Yoga® pour obtenir une solution amiable. Les parties se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’accord entre les parties dans un délai maximum d’un mois, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Brahmari Yoga® et ce, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.

21. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales ne sera pas affectée.